Dispositif d'intéressement

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2023

L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance