En vigueur depuis le 20 avril 2023
L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.
Dispositif d'intéressement
L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 avril 2023
L'annexe à l'accord du 24 juin 2022 est remplacée par l'annexe figurant au présent avenant.
En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023
Source : Légifrance