Créé le 30 mars 2022 · Périmé le 30 septembre 2022
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.
Dispositif APLD
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.
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Créé le 30 mars 2022 · Périmé le 30 septembre 2022
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.
Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2022
En vigueur du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 29 septembre 2022
Source : Légifrance