Article précédent

Article suivant

Dispositif APLD

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'ensemble des dispositions envisagées dans l'accord APLD du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée sont reconduites pour une durée de six mois dans le cadre du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 septembre 2022

Créé le 30 mars 2022 · Périmé le 30 septembre 2022

L'ensemble des dispositions envisagées dans l'accord APLD du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée sont reconduites pour une durée de six mois dans le cadre du présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2022

En vigueur du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Source : Légifrance