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Dialogue social

Article 5

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Article 5

Afin d'alimenter leurs travaux de façon plus efficiente, les parties ont pu, conformément aux dispositions du précédent avenant, se faire assister d'un tiers afin de disposer de données relatives aux :
– effectifs par catégories professionnelles ;
– rémunérations par catégories professionnelles ;
– l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– temps de travail ;
– conditions de travail ;
– la formation professionnelle par statuts et par catégories professionnelles.

Elles considèrent que leur mise à jour régulière est impérative pour mieux appréhender les discussions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 mars 2020 · Périmé le 31 décembre 2023

Afin d'alimenter leurs travaux de façon plus efficiente, les parties ont pu, conformément aux dispositions du précédent avenant, se faire assister d'un tiers afin de disposer de données relatives aux :
– effectifs par catégories professionnelles ;
– rémunérations par catégories professionnelles ;
– l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– temps de travail ;
– conditions de travail ;
– la formation professionnelle par statuts et par catégories professionnelles.

Elles considèrent que leur mise à jour régulière est impérative pour mieux appréhender les discussions.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance