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Dialogue social

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Article 5

Afin d'alimenter leurs travaux de façon plus efficiente, les parties conviennent de la nécessité de disposer de données plus qualitatives dans les domaines :
– des effectifs par catégories professionnelles ;
– des rémunérations par catégories professionnelles ;
– de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– du temps de travail ;
– des conditions de travail ;
– de la formation professionnelle par statuts et par catégories professionnelles. Elles ont ainsi précédemment convenu de se faire assister par 1/3 en vue de la récupération, de l'ordonnancement et du traitement de ces différentes données.

Les parties s'accordent pour la construction d'une base de données tant sur le volet économique que social au niveau de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 février 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

Afin d'alimenter leurs travaux de façon plus efficiente, les parties conviennent de la nécessité de disposer de données plus qualitatives dans les domaines :
– des effectifs par catégories professionnelles ;
– des rémunérations par catégories professionnelles ;
– de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– du temps de travail ;
– des conditions de travail ;
– de la formation professionnelle par statuts et par catégories professionnelles. Elles ont ainsi précédemment convenu de se faire assister par 1/3 en vue de la récupération, de l'ordonnancement et du traitement de ces différentes données.

Les parties s'accordent pour la construction d'une base de données tant sur le volet économique que social au niveau de la branche.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance