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Article 2

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Article 2

Compte tenu d'une part de l'objet de l'article 10 de la convention collective qui repose sur la mutualisation et d'autre part de la taille des entreprises de la branche, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Compte tenu d'une part de l'objet de l'article 10 de la convention collective qui repose sur la mutualisation et d'autre part de la taille des entreprises de la branche, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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