En vigueur depuis le 18 février 2016
Les participants à ces réunions sont indemnisés et rémunérés conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention collective.
Dialogue social
Les participants à ces réunions sont indemnisés et rémunérés conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention collective.
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En vigueur depuis le 18 février 2016
Les participants à ces réunions sont indemnisés et rémunérés conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention collective.
En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016
Source : Légifrance