Dialogue social

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Par le présent avenant, les signataires ont entendu souligner leur attachement au développement du dialogue social dans les entreprises de la branche. Pour ce faire, elles ont convenu de doter les instances de représentation du personnel de moyens supplémentaires leur permettant d'assurer pleinement leur mandat dans un rapport équilibré avec l'employeur ou ses représentants.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Amélioration du dialogue social dans les entreprises

Résumé. Un accord est signé pour améliorer le dialogue social dans les entreprises en donnant plus de moyens aux représentants du personnel.

Par le présent avenant, les signataires ont entendu souligner leur attachement au développement du dialogue social dans les entreprises de la branche. Pour ce faire, elles ont convenu de doter les instances de représentation du personnel de moyens supplémentaires leur permettant d'assurer pleinement leur mandat dans un rapport équilibré avec l'employeur ou ses représentants.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance