Dialogue social

Article 2

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Article 2

Les parties conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2008

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre un accord supplémentaire.

Les parties conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance