En vigueur depuis le 7 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre un accord supplémentaire.
Les parties conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent avenant.