Créé le 11 décembre 2020 · Périmé le 30 juin 2021
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Prolongation d'un accord sur le dialogue social dans l'aviation
Le présent avenant prendra effet à compter du jour de sa signature par les partenaires sociaux pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.
Il s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires.
Il prendra fin au 30 juin 2021 et ne produira plus d'effets au-delà de cette date.