Dialogue social et négociation (prorogation)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du jour de sa signature par les partenaires sociaux pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Il s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires.

Il prendra fin au 30 juin 2021 et ne produira plus d'effets au-delà de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2021

Créé le 11 décembre 2020 · Périmé le 30 juin 2021

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Prolongation d'un accord sur le dialogue social dans l'aviation

Résumé. Un accord pour le dialogue social dans l'aviation est prolongé de 6 mois, mais il se termine le 30 juin 2021.

Le présent avenant prendra effet à compter du jour de sa signature par les partenaires sociaux pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Il s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires.

Il prendra fin au 30 juin 2021 et ne produira plus d'effets au-delà de cette date.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 juin 2021

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mardi 29 juin 2021

Source : Légifrance