Développement du paritarisme

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modernisation du paritarisme dans la branche

Résumé. Les signataires veulent améliorer les relations sociales dans leur branche en renforçant le rôle des partenaires sociaux et en assurant un financement pour le dialogue social.

Les parties signataires entendent rappeler leur attachement au dialogue social, leur volonté de construire et développer des relations sociales ouvertes et responsables, dans le souci du développement des entreprises de la branche et de l'emploi.

Les réformes mises en œuvre pour la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés confortent la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale et renforcent ainsi leur légitimité dans la création de normes issues de la négociation collective.

Les parties signataires souhaitent par conséquent, moderniser le fonctionnement du paritarisme dans la branche en y intégrant les effets de la représentativité.

Elles confirment qu'un financement attaché au paritarisme est indispensable pour assurer le suivi de la convention collective, de son fonctionnement, des actions de promotion de la branche et du développement du dialogue social.

Compte tenu de la nature du présent avenant, ce dernier ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Préambule