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Développement du dialogue social

modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de coiffure artisanales

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de coiffure artisanales, y compris dans les DOM.

Le présent accord est applicable aux entreprises artisanales relevant du répertoire des métiers exerçant une activité de coiffure, y compris dans les DOM.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Répartition égalitaire des fonds syndicaux

Résumé. L'argent donné aux syndicats de salariés est partagé équitablement entre eux.

Les fonds attribués aux organisations syndicales de salariés sur la part B de la collecte mutualisée en application de l'ANI du 12 décembre 2001, sont répartis de manière égalitaire entre les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la branche.

La présente répartition est mise en œuvre dans le cadre des modalités d'applications définies au sein de l'ADDSC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les entreprises de coiffure

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier et sera applicable à partir de cette date pour les entreprises de coiffure.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier à la date de l'année de signature et sera opposable à compter de cette prise d'effets à l'ADDSC aux fins de mise en œuvre.

Le présent avenant sera établi en nombre d'exemplaires suffisant pour être remis à chacune des parties signataires et non signataires et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Développement du dialogue social
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3