Développement des certificats de qualification professionnelle

Article 5

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Article 5

La décision de création, de modification ou d'abrogation des différents CQP de la branche appartient à la CPNEFP.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPNEFP dans les CQP

Résumé. La CPNEFP décide de créer, modifier ou supprimer les CQP pour les métiers des remontées mécaniques.

La décision de création, de modification ou d'abrogation des différents CQP de la branche appartient à la CPNEFP.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance