Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Annexes à l'accord : fiches d'identité et certificats
Sont annexés au présent accord :
– un modèle de « fiche d'identité » ;
– un modèle de certificat de qualification professionnelle.
Ces modèles seront susceptibles d'aménagements.