Développement des certificats de qualification professionnelle

Article 13

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Article 13

Sont annexés au présent accord :

– un modèle de « fiche d'identité » ;
– un modèle de certificat de qualification professionnelle.
Ces modèles seront susceptibles d'aménagements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes à l'accord : fiches d'identité et certificats

Résumé. L'accord ajoute des modèles de fiches d'identité et de certificats de qualification professionnelle, qui peuvent être modifiés.

Sont annexés au présent accord :

– un modèle de « fiche d'identité » ;
– un modèle de certificat de qualification professionnelle.
Ces modèles seront susceptibles d'aménagements.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance