Développement des certificats de qualification professionnelle

Article 11

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Article 11

Après l'évaluation des membres de jury et la transmission d'un relevé de décisions par le président de session, les titres sont délivrés par le SNTF.
Un modèle de CQP est annexé au présent accord.
Le SNTF tiendra les statistiques relatives aux CQP dans la profession et les présentera annuellement en CPNEFP.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et suivi des CQP par le SNTF

Résumé. Après l'évaluation par un jury, les certificats de qualification professionnelle (CQP) sont délivrés par le SNTF, qui tient aussi des statistiques annuelles.

Après l'évaluation des membres de jury et la transmission d'un relevé de décisions par le président de session, les titres sont délivrés par le SNTF.
Un modèle de CQP est annexé au présent accord.
Le SNTF tiendra les statistiques relatives aux CQP dans la profession et les présentera annuellement en CPNEFP.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance