Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Délivrance et suivi des CQP par le SNTF
Après l'évaluation des membres de jury et la transmission d'un relevé de décisions par le président de session, les titres sont délivrés par le SNTF.
Un modèle de CQP est annexé au présent accord.
Le SNTF tiendra les statistiques relatives aux CQP dans la profession et les présentera annuellement en CPNEFP.