Développement des certificats de qualification professionnelle

Article 10

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Article 10

La formation au métier organisée en entreprise et débouchant, le cas échéant, à la présentation au CQP doit respecter le référentiel de formation déterminé par la profession, pour le métier considéré.
Il est préconisé que les personnes dispensant ces formations internes aient préalablement été formées à cette fonction, dans le cadre d'une formation de formateur.
Lorsque cette formation est dispensée par un organisme de formation, celui-ci est préalablement homologué par la profession, sur la base d'un cahier des charges présenté par lui et respectant le référentiel de formation. Ce cahier des charges précisera notamment :

– la fiche d'identité de l'organisme de formation ;
– le contenu détaillé de la formation ;
– sa durée ;
– son organisation (modalités, méthode pédagogique, lieu, matériels… le cas échéant, alternance) ;
– la compétence des formateurs ;
– les références de l'organisme de formation.
A tout moment, la profession sera susceptible de contrôler ces formations sur pièces et/ou sur place, et, le cas échéant, de retirer l'homologation de l'organisme concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation au métier et homologation des organismes

Résumé. Les formations pour un métier doivent suivre un référentiel précis et peuvent être dispensées en interne ou par des organismes homologués.

La formation au métier organisée en entreprise et débouchant, le cas échéant, à la présentation au CQP doit respecter le référentiel de formation déterminé par la profession, pour le métier considéré.
Il est préconisé que les personnes dispensant ces formations internes aient préalablement été formées à cette fonction, dans le cadre d'une formation de formateur.
Lorsque cette formation est dispensée par un organisme de formation, celui-ci est préalablement homologué par la profession, sur la base d'un cahier des charges présenté par lui et respectant le référentiel de formation. Ce cahier des charges précisera notamment :

– la fiche d'identité de l'organisme de formation ;
– le contenu détaillé de la formation ;
– sa durée ;
– son organisation (modalités, méthode pédagogique, lieu, matériels… le cas échéant, alternance) ;
– la compétence des formateurs ;
– les références de l'organisme de formation.
A tout moment, la profession sera susceptible de contrôler ces formations sur pièces et/ou sur place, et, le cas échéant, de retirer l'homologation de l'organisme concerné.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juin 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance