Développement de la négociation collective

Article 7

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Article 7

Le présent avenant portant révision de l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie modifié par l'avenant n° 1 est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouvel accord pour le dialogue social dans la librairie

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer le dialogue social dans la branche de la librairie, avec des règles pour son financement et sa gestion.

Le présent avenant portant révision de l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie modifié par l'avenant n° 1 est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance