Créé le 20 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
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Accord temporaire sur la formation professionnelle dans l'ameublement
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s'applique à partir de la date fixée par l'article L. 2261-1 du code du travail et n'est valide que pour la durée de son objet soit jusqu'au 31 décembre 2019. Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.