Développement de la formation professionnelle continue

Article Préambule

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Article Préambule

Considérant l'accord-cadre sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération agricole en date du 16 novembre 1987 ;

Considérant l'accord national cadre de développement de la formation en agriculture conclu entre le ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture, et les présidents de la FNSEA et de la CFCA en date du 15 mars 1988 ;

Considérant la nécessité d'appréhender et de maîtriser les évolutions engendrées par les progrès de la science et la concurrence internationale pour conserver compétitivité et parts de marché,

le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, production et alimentation animales et oléagineux s'engageront à développer les formations susceptibles d'accroître la qualification de leurs salariés et leur compétitivité, conformément à l'accord national cadre de développement de la formation en agriculture.

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En vigueur depuis le 29 mars 1988

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Accord sur la formation continue dans l'agriculture

Résumé. Un accord pour améliorer les compétences des travailleurs agricoles et rester compétitifs face à la concurrence internationale.

Considérant l'accord-cadre sur le développement de la formation professionnelle continue dans la coopération agricole en date du 16 novembre 1987 ;

Considérant l'accord national cadre de développement de la formation en agriculture conclu entre le ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture, et les présidents de la FNSEA et de la CFCA en date du 15 mars 1988 ;

Considérant la nécessité d'appréhender et de maîtriser les évolutions engendrées par les progrès de la science et la concurrence internationale pour conserver compétitivité et parts de marché,

le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les coopératives agricoles de céréales, meunerie, approvisionnement, production et alimentation animales et oléagineux s'engageront à développer les formations susceptibles d'accroître la qualification de leurs salariés et leur compétitivité, conformément à l'accord national cadre de développement de la formation en agriculture.

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 1988

Source : Légifrance