Développement de la formation professionnelle continue

Article 5

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Article 5

Un comité de suivi et de coordination, composé paritairement de représentants des signataires, sera chargé de suivre l'exécution du présent accord.

Ce comité, présidé par l'Interfédérale, se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.

Il s'assurera, à partir des rapports des entreprises et/ou des rapports des organismes gestionnaires, du degré d'exécution des objectifs définis et arrêtera les initiatives à prendre pour les années restant à courir.

Les conclusions du comité seront transmises chaque année à la CFCA.

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En vigueur depuis le 29 mars 1988

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Suivi et coordination des accords sur la formation professionnelle

Résumé. Un comité de suivi, composé de représentants des signataires, est chargé de vérifier que les objectifs de formation professionnelle sont atteints et propose des actions pour les années suivantes.

Un comité de suivi et de coordination, composé paritairement de représentants des signataires, sera chargé de suivre l'exécution du présent accord.

Ce comité, présidé par l'Interfédérale, se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.

Il s'assurera, à partir des rapports des entreprises et/ou des rapports des organismes gestionnaires, du degré d'exécution des objectifs définis et arrêtera les initiatives à prendre pour les années restant à courir.

Les conclusions du comité seront transmises chaque année à la CFCA.

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 1988

Source : Légifrance