En vigueur depuis le 29 mars 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et coordination des accords sur la formation professionnelle
Un comité de suivi et de coordination, composé paritairement de représentants des signataires, sera chargé de suivre l'exécution du présent accord.
Ce comité, présidé par l'Interfédérale, se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.
Il s'assurera, à partir des rapports des entreprises et/ou des rapports des organismes gestionnaires, du degré d'exécution des objectifs définis et arrêtera les initiatives à prendre pour les années restant à courir.
Les conclusions du comité seront transmises chaque année à la CFCA.