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Désignation Opcommerce

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

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En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Les parties au présent avenant entendent réviser le choix fait par l'accord du 9 mai 2010 et dans une logique de compétences, font le choix pour les entreprises de la branche de l'opérateur de compétences « commerce » évoqué dans le scénario cible du rapport ministériel précité.

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Le présent avenant s'applique sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment par les parties signataires. Il prend effet dès sa signature pour les entreprises adhérentes à la fédération nationale des métiers de la jardinerie.

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Son extension sera demandée par la partie diligente. Il sera déposé à la direction générale du travail, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Désignation Opcommerce
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4