En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent accord a pour objet de désigner un OPCO, en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.
Le présent accord annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 79 signé le 21 novembre 2018.