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Article 3

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 14 novembre 2003 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance