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Désignation de l'OPCA

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Article 2

Les signataires désignent Uniformation, 43, boulevard Diderot, BP 57, 75562 Paris Cedex 12, pour collecter les fonds de la formation professionnelle prévus à l'article 12.7 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un organisme pour la collecte des fonds de formation

Résumé. Un accord désigne Uniformation pour collecter les fonds de formation professionnelle selon une convention collective.

Les signataires désignent Uniformation, 43, boulevard Diderot, BP 57, 75562 Paris Cedex 12, pour collecter les fonds de la formation professionnelle prévus à l'article 12.7 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 14 novembre 2003 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance