Désignation d'un OPCA

Article 1er

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Article 1er

L'article 8.6.1 de la convention collective du sport est complété par un nouvel alinéa :
« Uniformation est désigné comme OPCA de la branche du sport pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Désignation d'Uniformation comme OPCA de la branche du sport

Résumé. Uniformation est choisi pour collecter les contributions à la formation professionnelle dans le sport.

L'article 8.6.1 de la convention collective du sport est complété par un nouvel alinéa :
« Uniformation est désigné comme OPCA de la branche du sport pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles relatives à la formation professionnelle. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance