Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour la formation professionnelle dans la branche BJOC
Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation continue des employés et des entreprises de la branche BJOC en France.
Le présent accord, conclu en application des dispositions légales en vigueur, a pour objet, par la désignation d'un nouvel OPCA de branche, de créer les conditions d'une nouvelle mobilisation des entreprises et des salariés de la branche BJOC en faveur de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle.
Le présent accord s'applique aux entreprises de la BJOC exerçant sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.
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