Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord professionnel
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.