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Désignation d'un OPCA

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La désignation de l'AGEFOS-PME est conditionnée par le respect des dispositions du présent accord et du protocole technique qui lui est annexé. En cas de non-respect de ces conditions par l'AGEFOS-PME, les parties conviennent de se réunir pour envisager les conséquences de la situation ainsi créée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment, mais avec un préavis de trois mois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
La désignation de l'AGEFOS-PME est conditionnée par le respect des dispositions du présent accord et du protocole technique qui lui est annexé. En cas de non-respect de ces conditions par l'AGEFOS-PME, les parties conviennent de se réunir pour envisager les conséquences de la situation ainsi créée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance