Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Composition de l'instance paritaire BJOC
L'instance paritaire de la section professionnelle est composée de :
– 2 représentants des organisations syndicales des salariés, signataire du présent accord ;
– 1 nombre égal de représentant de la BJOC.
Il est rappelé que les 2 représentants des organisations syndicales des salariés signataire du présent accord, devront recevoir les convocations et l'ensemble des documents utiles en vue de leur participation à cette instance.
Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.