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Désignation d'un OPCA

Article 1.2.2

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Article 1.2.2

L'instance paritaire de la section professionnelle est composée de :

– 2 représentants des organisations syndicales des salariés, signataire du présent accord ;
– 1 nombre égal de représentant de la BJOC.
Il est rappelé que les 2 représentants des organisations syndicales des salariés signataire du présent accord, devront recevoir les convocations et l'ensemble des documents utiles en vue de leur participation à cette instance.
Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'instance paritaire BJOC

Résumé. L'instance paritaire de la section professionnelle BJOC est composée de représentants des syndicats et des employeurs, avec un bureau pour la gérer.

L'instance paritaire de la section professionnelle est composée de :

– 2 représentants des organisations syndicales des salariés, signataire du présent accord ;
– 1 nombre égal de représentant de la BJOC.
Il est rappelé que les 2 représentants des organisations syndicales des salariés signataire du présent accord, devront recevoir les convocations et l'ensemble des documents utiles en vue de leur participation à cette instance.
Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance