En vigueur depuis le 11 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur l'alternance
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée illimitée et commence dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.