En vigueur depuis le 18 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'alternance
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.