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Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2008

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle, après dépôt et demande d'extension.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2008

Source : Légifrance