Départ en retraite

Article 2

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Article 2

Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur le départ en retraite sera déposé et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance