Départ à la retraite

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire des cotisations pour l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un accord entre les employeurs et les syndicats a suspendu temporairement la cotisation pour les indemnités de départ à la retraite dans certaines entreprises.

La convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie n° 3224 a instauré de manière mutualisée au profit des entreprises relevant de son champ d'application, un fonds provisionnant les indemnités de départ en retraite de ses salariés.

Au vu des comptes de résultat, les partenaires sociaux sont convenus :
– d'appeler à 0 % le taux contractuel de 0,08 % du salaire total à compter du 1er janvier 2019 pour une période de 2 ans.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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