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Départ à la retraite

à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour la retraite

Résumé. Un accord modifie les règles sur les cotisations pour la retraite.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 2 « Cotisations » de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du taux de cotisation pour la retraite

Résumé. Le taux de cotisation pour la retraite est réduit à 0,08 % du salaire total et peut être ajusté chaque année.

L'article 2 de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 est modifié comme suit :
« Le taux de cotisation contractuel est de 0,08 % du salaire total (salaire total : masse salariale brute totale du personnel affilié).
Au vu de la présentation des comptes de résultats et de l'équilibre du régime, le taux de cotisation est examiné annuellement et peut être révisé à tout moment par accord des parties. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les retraites

Résumé. Un nouvel accord sur les retraites entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des cotisations de retraite et dépôt de l'avenant

Résumé. Un accord modifiant les cotisations pour la retraite est déposé et doit être étendu rapidement.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions requises par le code du travail.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant. La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Départ à la retraite
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4