En vigueur depuis le 27 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les techniciens de la postproduction
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-1 du code du travail.