Définition du cadre

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Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer l'article 12.3 relatif à la définition du cadre.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Modification de la définition du cadre dans un contrat

Résumé. Un accord pour changer la définition d'un cadre dans un contrat.

Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer l'article 12.3 relatif à la définition du cadre.

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