Créé le 3 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Modification des valeurs de référence et complémentaire pour les salaires
Les dispositions des articles 1er et 2 entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
La valeur du point dite « valeur de référence » est portée à 5,05 €.
La valeur du point dite « valeur complémentaire » est de 5,01 €.