Définition des catégories et salaires

Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 1er et 2 entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
La valeur du point dite « valeur de référence » est portée à 5,05 €.
La valeur du point dite « valeur complémentaire » est de 5,01 €.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des valeurs de référence et complémentaire pour les salaires

Résumé. À partir du 1er octobre 2008, la valeur de référence des points pour les salaires est fixée à 5,05 € et la valeur complémentaire à 5,01 €.

Les dispositions des articles 1er et 2 entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
La valeur du point dite « valeur de référence » est portée à 5,05 €.
La valeur du point dite « valeur complémentaire » est de 5,01 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance