Création du titre XV de la convention

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation pour renforcer le dialogue social dans la branche du négoce

Résumé. Les partenaires sociaux dans le négoce de matériaux de construction négocient pour améliorer le dialogue social, notamment dans les petites entreprises.

Les partenaires sociaux de la branche du négoce de matériaux de construction ont décidé de négocier, en application de l'article L. 2253-2 du code du travail, le thème relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux.

Cet avenant doit permettre de renforcer le dialogue social dans les entreprises et en particulier dans les TPE et PME.

Dans cette perspective, les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche du négoce de matériaux de construction et la FNBM ont souhaité renforcer le dialogue social dans la branche et dans les entreprises.

Les partenaires sociaux conviennent par le présent texte d'organiser dans une perspective innovante les relations sociales du travail afin de favoriser le dialogue social dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de matériaux de construction.

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2019

Préambule