Création du contrat à durée indéterminée intermittent

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera applicable à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les contrats intermittents

Résumé. Un nouvel avenant sur le contrat à durée indéterminée intermittent entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel et sera déposé auprès de la direction du travail.

Le présent avenant sera applicable à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance