En vigueur depuis le 6 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les contrats intermittents
Le présent avenant sera applicable à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.