Création du contrat à durée indéterminée intermittent

Article 1

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Article 1

L'article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 intitulé « Travail à temps partiel » est modifié.

L' article 2. 2 du chapitre IV intitulé « Temps partiel annualisé » est supprimé.

L' article 2. 3 du chapitre IV devient l'article 2. 2 .

L' article 2. 4 du chapitre IV devient l'article 2. 3 .

L' article 2. 5 du chapitre IV devient l'article 2. 4 .

L' article 2. 6 du chapitre IV devient l'article 2. 5 .

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Modification des conditions d'accès au travail à temps partiel

Résumé. Les salariés peuvent passer à temps partiel après 2 ans d'ancienneté, avec une priorité de retour à temps plein pendant 3 ans.

L'article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 intitulé « Travail à temps partiel » est modifié.

L' article 2. 2 du chapitre IV intitulé « Temps partiel annualisé » est supprimé.

L' article 2. 3 du chapitre IV devient l'article 2. 2 .

L' article 2. 4 du chapitre IV devient l'article 2. 3 .

L' article 2. 5 du chapitre IV devient l'article 2. 4 .

L' article 2. 6 du chapitre IV devient l'article 2. 5 .

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cite  article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983cite  Convention collective nationale du 4 juin 1983art. 2

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