En vigueur depuis le 6 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au travail à temps partiel
L'article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 intitulé « Travail à temps partiel » est modifié.
L' article 2. 2 du chapitre IV intitulé « Temps partiel annualisé » est supprimé.
L' article 2. 3 du chapitre IV devient l'article 2. 2 .
L' article 2. 4 du chapitre IV devient l'article 2. 3 .
L' article 2. 5 du chapitre IV devient l'article 2. 4 .
L' article 2. 6 du chapitre IV devient l'article 2. 5 .