Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article 6

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Article 6

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er décembre 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Entrée en vigueur de la CPPNI

Résumé. Cet accord crée une commission permanente pour négocier et interpréter les règles de travail dans la branche des cafétérias, à partir du 1er décembre 2018.

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er décembre 2018.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance