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Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dont l'entrée en application se fera le premier jour du mois civil suivant la signature du présent avenant.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2008 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant dont l'entrée en application se fera le premier jour du mois civil suivant la signature du présent avenant.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance