Création d'une CPNEFP

Article 1er

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Article 1er

Les parties au présent accord créent une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Création d'une commission pour l'emploi et la formation

Résumé. Un accord crée une commission pour gérer l'emploi et la formation dans un secteur.

Les parties au présent accord créent une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance