En vigueur depuis le 6 octobre 2004
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Composition et présidence de la CPNEFP
La commission est composée d'un collège " salariés " comprenant 2 membres par organisation syndicale représentative sur le plan national, et d'un collège " employeurs " comprenant 5 membres maximum.
Tous les 2 ans, chaque collège choisit parmi ses membres alternativement un président ou un vice-président, la première présidence étant assurée par la délégation patronale.