Création d'une CPNEFP

Article 1

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Article 1

La commission est composée d'un collège " salariés " comprenant 2 membres par organisation syndicale représentative sur le plan national, et d'un collège " employeurs " comprenant 5 membres maximum.

Tous les 2 ans, chaque collège choisit parmi ses membres alternativement un président ou un vice-président, la première présidence étant assurée par la délégation patronale.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2004

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Composition et présidence de la CPNEFP

Résumé. La commission est composée de représentants des salariés et des employeurs, qui élisent alternativement un président tous les deux ans.

La commission est composée d'un collège " salariés " comprenant 2 membres par organisation syndicale représentative sur le plan national, et d'un collège " employeurs " comprenant 5 membres maximum.

Tous les 2 ans, chaque collège choisit parmi ses membres alternativement un président ou un vice-président, la première présidence étant assurée par la délégation patronale.

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance