En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Entrée en vigueur et modification d'un avenant conventionnel
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour toutes les entreprises de la branche adhérentes et non adhérentes des syndicats patronaux signataires.