Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme

Article 5

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Article 5

Les parties signataires de l'accord s'accordent sur une contribution s'élevant à 0,016 % de la masse salariale de l'exercice N – 1.

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Contribution financière pour le paritarisme

Résumé. Les parties signataires d'un accord conviennent de contribuer à hauteur de 0,016 % de la masse salariale pour financer le dialogue social.

Les parties signataires de l'accord s'accordent sur une contribution s'élevant à 0,016 % de la masse salariale de l'exercice N – 1.

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