Création d'une caisse AGIRC
Annexe I. - Statuts CREPAGIRC
Abrogé1 octobre 2025
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Titre Ier : Généralités
Abrogé1 octobre 2025Titre II : Administration
Abrogé1 octobre 2025Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes
Abrogé1 octobre 2025Titre IV : Gestion financière de l'institution
Abrogé1 octobre 2025Titre V : Commissaires aux comptes
Abrogé1 octobre 2025Titre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2025Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au mardi 30 septembre 2025
Annexe I. - Statuts CREPAGIRC
Titre Ier : Généralités
Titre II : Administration
Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes
Titre IV : Gestion financière de l'institution
Titre V : Commissaires aux comptes
Titre VI : Dispositions diverses