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Création d'une caisse AGIRC

Annexe I. - Statuts CREPAGIRC

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au mardi 30 septembre 2025

Annexe I. - Statuts CREPAGIRC
Titre Ier : Généralités
Titre II : Administration
Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes
Titre IV : Gestion financière de l'institution
Titre V : Commissaires aux comptes
Titre VI : Dispositions diverses