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Création d'une caisse AGIRC

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A compter du 1er janvier 2006, tous les salariés de la branche répondant aux critères définis par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont obligatoirement affiliés au régime de retraite de la caisse CREPAGIRC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'affiliation au régime CREPAGIRC pour les cadres

Résumé. À partir du 1er janvier 2006, tous les salariés cadres doivent obligatoirement adhérer au régime de retraite CREPAGIRC.

A compter du 1er janvier 2006, tous les salariés de la branche répondant aux critères définis par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont obligatoirement affiliés au régime de retraite de la caisse CREPAGIRC.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance