Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 13 mars 2015 sont remplacés par les tableaux suivants (annexés au présent avenant).
Création d'un régime de complémentaire santé
Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 13 mars 2015 sont remplacés par les tableaux suivants (annexés au présent avenant).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 13 mars 2015 sont remplacés par les tableaux suivants (annexés au présent avenant).
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance