Création d'un régime de complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 13 mars 2015 sont remplacés par les tableaux suivants (annexés au présent avenant).

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 13 mars 2015 sont remplacés par les tableaux suivants (annexés au présent avenant).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance